Le brevet sur le e-Learning réexaminé

L'office des brevets des États-Unis a décidé de réexaminer la demande de brevet de la société Blackboard, en réponse à une demande d'un groupe de soutien des logiciels libres, le Software Freedom Law Center. Cette demande a été faite au nom de trois systèmes d'enseignement en ligne libres et gratuits, Moodle, Sakai et ATutor.

Dans sa décision de réexamen (PDF), l'office des brevets indique que

A substantial new question of patentability […] is raised by the request,

c'est-à-dire que l'existence d'une antériorité dans le domaine remet en question la brevetabilité de l'enseignement en ligne.

Une telle demande ne signifie pas encore l'annulation du brevet, mais c'est un pas dans la bonne direction.

La procédure occasionnée par des demandes analogues prend d'habitude 2 ans, et se termine dans la grande majorité des cas par une annulation du brevet ou une restriction de ses revendications.