L'engagement de Blackboard sur le brevet e-Learning

Le 1er février dernier, Blackboard a publié un document dans lequel il s’engage à ne pas faire usage de son brevet sur l’e-Learning contre des projets open-source. Voici une adaptation de ce document en français.

Par le présent document, Blackboard s’engage à n’utiliser aucun des brevets cités ci-dessous, ainsi que tout brevet analogue en sa possession dans d’autres pays, contre le développement, l’utilisation ou la distribution de logiciels libres ou de systèmes faits « maison », tant que de tels logiciels libres et systèmes faits « maison » ne constituent pas une offre groupée avec un logiciel propriétaire.

Cet engagement à n’utiliser aucun des brevets cités ci-dessous, ainsi que tout brevet analogue en sa possession dans d’autres pays, est irrévocable, excepté que Blackboard se réserve le droit de mettre un terme à cet engagement uniquement vis-à-vis de toute partie qui lancerait une action en justice contre Blackboard ou ses représentants sur ses brevets et autres propriétés intellectuelles. Cet engagement lie les successeurs et les mandataires de Blackboard.

[Suit la liste des brevets concernés]

L’objectif de Blackboard est de redorer son blason en ayant l’air de faire un pas vers les acteurs libres du domaine de l’e-Learning. En réalité, cet engagement n’est que poudre aux yeux, et fait partie de la stratégie de Blackboard. La plupart des gens ne sont pas conscients que cette entreprise cherche à étendre sa panoplie de brevets dans les technologies de l’enseignement et de l’apprentissage, notamment dans le domaine des portails, de l’internationalisation et de l’évaluation.

En outre, Blackboard sait très bien que la presque totalité des institutions d’enseignement n’a pas la capacité de baser toute son infrastructure logicielle sur des logiciels libres. La plupart d’entre elles utilisent en effet un mélange de solutions propriétaires et libres, ou uniquement des logiciels propriétaires. Dans les deux cas, l’interdiction reste donc en vigueur.

Ainsi, cet engagement ne change strictement rien à la donne !