Un groupe de travail, à l’initiative de Hervé Morin, Ministre français de la Défense, a lancé un projet pour une déclaration des droits numériques.

(…) L’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques.

Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux (…).

Quelques notions essentielles y sont mentionnées, notamment le droit à la dignité numérique et le droit à l’oubli.