Perspectives

C’est une victoire importante pour la protection des données personnelles sur Internet : le Tribunal fédéral a accepté le recours du Préposé suisse à la protection des données Hanspeter Thür contre la société privée Logistep. Cette société, à la solde de certains intérêts dans la protection du droit d’auteur, espionnait les personnes privées pour dénoncer celles soupçonnées de piratage. Logistep sera poursuivie pénalement.

Il est désormais interdit à toute entreprise privée de récolter des données privées. Au passage, l’adresse IP des internautes est reconnue comme une donnée personnelle et à ce titre protégée par la loi sur la protection des données. Il est par conséquent illégal de la divulguer à quiconque (à part un juge). L’ère des « cow-boys » du net est donc révolue : la police du net ne peut pas être faite par n’importe qui. Selon les termes du Temps,

(…) des sociétés privées ne sont pas en droit de s’ériger en gendarmes des réseaux peer to peer (P2P) en débusquant elles-mêmes les téléchargements illégaux de films ou de musique protégés par le droit d’auteur.

L’arrêt du Tribunal fédéral ne légitime en rien le piratage. Il remet simplement l’église au milieu du village : tout comme il ne serait pas acceptable que des privés effectuent des contrôles de vitesse sur les routes et dénoncent les contrevenants, il n’est pas admissible que des sociétés fasse la loi sur le net.

À lire : le compte-rendu de la séance du TF, par François Charlet.

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On peut avancer que les brevets logiciels entravent l’innovation, que l’objectif premier d’un brevet : stimuler l’invention en protégeant les droits de l’inventeur est totalement perverti, puisque des brevets à large spectre sont accumulés par des entreprises en compétition incapables ou ne voulant pas travailler ensemble aux progrès du marché.

On pourrait prétendre que le logiciel est par nature différent des inventions palpables et d’autres innovations, et qu’il ne nécessite donc pas le même type de protections que les biens physiques. C’est certainement vrai.

On peut aussi argumenter comme Stephan Kinsella que le système des brevets fait partie d’un système qui est en train de pomper les finances de l’économie globale ( pour plus de 31 milliards de dollars).

Il serait également sensé de dire que le bien commun (encore faudrait-il s’accorder sur ce concept potentiellement dangereux) exige que les logiciels ne soient pas brevetables. Que le modèle de revenu de notre monde, où la valeur est tirée d’un système obsolète de brevets, a été appliqué à mauvais escient à une industrie qui n’a pas besoin de ces protections.

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Le visionnement de la conférence de 2008 ( english version) sur la « Contrainte carbone » de Jean-Marc Jancovici, ainsi que de son cours «  Énergie et changement climatique » donné à l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris en mai et juin 2008 est à la fois ô combien ! éclairante et inquiétante.

Ces interventions nous démontrent, chiffres à l’appui, quelques vérités à contre-courant, par exemple :

• depuis 1970, les estimations des géologues pétroliers de la quantité de pétrole à disposition de l’humanité sont stables et se trouvent dans une fourchette de 2000 à 3000 milliards de barils au total. Le montant de 3000 milliards est très optimiste. Nous en avons déjà consommé environ 1070 milliards ;
• les industriels pétroliers s’accordent pour dire que le pic de production du pétrole sera atteint entre 2010 et 2030, plus vraisemblablement autour de 2015. La date de 2030 est très improbable. En tout état de cause, une baisse de production aura lieu, tôt ou tard ;
• la diminution des émissions de carbone, qui aura lieu au plus tard lorsque la production de pétrole diminuera, ne nous augure rien de bon (voir l’ équation de Kaya). Il est temps d’agir drastiquement si l’on veut éviter la récession ou la diminution massive de la population ;
• la contribution des énergies renouvelables (biomasse, hydroélectricité, éolien, solaire, etc.) ne permettra pas de compenser les économies d’énergies fossiles ;
• l’énergie est très bon marché : elle ne coûte pratiquement rien. Son prix réel a dégringolé ; en occident, il a été divisé par 20 à 30 depuis un siècle.

Sceptique, j’ai voulu vérifier cette dernière information pour la Suisse. Le graphique ci-dessous montre que ce constat est également vrai. Le prix de l’essence a bel et bien chuté entre 1970 (les statistiques disponibles ne remontent pas plus loin) et 2008, si l’on tient compte du renchérissement et des salaires réels (pouvoir d’achat). Pour ce qui est du fioul domestique, c’est également le cas, malgré la forte augmentation en 2008 du prix de litre à la pompe.

Voilà de quoi tordre le cou aux idées reçues !

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Un groupe de travail, à l’initiative de Hervé Morin, Ministre français de la Défense, a lancé un projet pour une déclaration des droits numériques.

(…) L’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques.

Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux (…).

Quelques notions essentielles y sont mentionnées, notamment le droit à la dignité numérique et le droit à l’oubli.

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Confédération vient de publier son 16ème rapport d’activité, dans lequel il s’inquiète des dangers liés à l’utilisation des réseaux sociaux comme Facebook et de la législation en vigueur, qui n’a pas été prévue pour une telle situation.

Face à l’émergence de ce phénomène, la protection des données doit relever de nouveaux défis. La législation en la matière visait initialement à protéger les données personnelles contre tout traitement illicite ou disproportionné par l’État, puis, par l’économie. Deux aspects fondamentalement nouveaux doivent être relevés à cet égard :

1. Ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui enregistrent les informations personnelles en question dans les profils Internet et qui donnent donc ainsi leur propre consentement.
2. Les particuliers sont ainsi en mesure d’accéder aisément aux données personnelles d’autres particuliers, ce qui peut engendrer des risques.

(pages 115-116 du rapport)

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