Brevet de Blackboard, le feuilleton continue

Nombreux rebondissements cette année dans le feuilleton de la demande de brevet de Blackboard sur le e-Learning.

En février dernier, le procès entre Blackboard et Desire2Learn a eu lieu, et le verdict, qui se fonde, rappelons-le, sur un brevet qui n’est pas encore accordé et dont les revendications principales étaient rejetées par l’office des brevets, a été rendu en faveur de Blackboard. Ce résultat était attendu, puisque Blackboard avait choisi de déposer plainte auprès d’une juridiction qui a toujours rendu des verdicts dans le sens de la brevetabilité des idées.

Le 25 mars 2008, l’office des brevets des États-Unis a publié une information non définitive sur la recevabilité de la demande de brevet en question. En résumé, l’office des brevets y rejette la totalité des 44 revendications de Blackboard. Le document officiel est téléchargeable (format PDF) sur le site de Desire2Learn. C’est dire le peu de chance que le brevet tienne le coup, au final.

Desire2Learn a sorti ensuite une nouvelle version de son logiciel qui n’enfreint pas le brevet, au cas où celui-ci serait valable. Depuis, Blackboard a accumulé les manœuvres pour entraver l’examen du brevet par le bureau des brevets, allant jusqu’à porter plainte contre celui-ci (PDF) ! On croit rêver (ou plutôt cauchemarder).

P.S. Oui, c’est vrai, ce blog était inactif depuis longtemps. C’est promis, j’essaierai d’être plus assidu.

Le brevet e-Learning de Blackboard a du plomb dans l'aile

Une décision qui semble favorable à Desire2Learn a été prise par le juge chargé de l’affaire du brevet sur le e-learning déposé par Blackboard. Les 35 premières revendications de la demande de brevet semblent non valide. L’extrait ci-dessous est une adaptation en français du blog de Desire2Learn :

Le résultat le plus significatif et immédiat est que le tribunal a trouvé que les « Moyens pour attribuer un niveau d’accès et un contrôle de chaque fichier de données, sur la base d’un rôle prédéterminé de l’utilisateur dans une cours » n’est pas bien défini. […] Puisque cette phrase n’est pas bien définie, la totalité de la revendication 1 est rendue non valide en raison de l’indétermination. De plus, toutes les revendications se fondant sur la revendication 1 (dans notre cas, les revendications 2 à 35) sont de façon similaire non valides.

Et ce n’est pas tout. Le tribunal a également adopté pour certains termes utilisés dans la demande de brevet des définitions plus proches de celles de Desire2Learn.

Comme le dit en conclusion l’article du blog : « Nous sommes ravis !»

Voir également à ce sujet le blog de Feldstein.

L'engagement de Blackboard sur le brevet e-Learning

Le 1er février dernier, Blackboard a publié un document dans lequel il s’engage à ne pas faire usage de son brevet sur l’e-Learning contre des projets open-source. Voici une adaptation de ce document en français.

Par le présent document, Blackboard s’engage à n’utiliser aucun des brevets cités ci-dessous, ainsi que tout brevet analogue en sa possession dans d’autres pays, contre le développement, l’utilisation ou la distribution de logiciels libres ou de systèmes faits « maison », tant que de tels logiciels libres et systèmes faits « maison » ne constituent pas une offre groupée avec un logiciel propriétaire.

Cet engagement à n’utiliser aucun des brevets cités ci-dessous, ainsi que tout brevet analogue en sa possession dans d’autres pays, est irrévocable, excepté que Blackboard se réserve le droit de mettre un terme à cet engagement uniquement vis-à-vis de toute partie qui lancerait une action en justice contre Blackboard ou ses représentants sur ses brevets et autres propriétés intellectuelles. Cet engagement lie les successeurs et les mandataires de Blackboard.

[Suit la liste des brevets concernés]

L’objectif de Blackboard est de redorer son blason en ayant l’air de faire un pas vers les acteurs libres du domaine de l’e-Learning. En réalité, cet engagement n’est que poudre aux yeux, et fait partie de la stratégie de Blackboard. La plupart des gens ne sont pas conscients que cette entreprise cherche à étendre sa panoplie de brevets dans les technologies de l’enseignement et de l’apprentissage, notamment dans le domaine des portails, de l’internationalisation et de l’évaluation.

En outre, Blackboard sait très bien que la presque totalité des institutions d’enseignement n’a pas la capacité de baser toute son infrastructure logicielle sur des logiciels libres. La plupart d’entre elles utilisent en effet un mélange de solutions propriétaires et libres, ou uniquement des logiciels propriétaires. Dans les deux cas, l’interdiction reste donc en vigueur.

Ainsi, cet engagement ne change strictement rien à la donne !

Le brevet sur le e-Learning réexaminé

L’office des brevets des États-Unis a décidé de réexaminer la demande de brevet de la société Blackboard, en réponse à une demande d’un groupe de soutien des logiciels libres, le Software Freedom Law Center. Cette demande a été faite au nom de trois systèmes d’enseignement en ligne libres et gratuits, Moodle, Sakai et ATutor.

Dans sa décision de réexamen (PDF), l’office des brevets indique que

A substantial new question of patentability […] is raised by the request,

c’est-à-dire que l’existence d’une antériorité dans le domaine remet en question la brevetabilité de l’enseignement en ligne.

Une telle demande ne signifie pas encore l’annulation du brevet, mais c’est un pas dans la bonne direction.

La procédure occasionnée par des demandes analogues prend d’habitude 2 ans, et se termine dans la grande majorité des cas par une annulation du brevet ou une restriction de ses revendications.

L'insuffisance de l'école face aux TIC ?

En juin 2006, une enquête européenne sur l’appropriation des nouveaux médias par les jeunes a été publiée par le CLEMI (Centre de Liaison de l’Enseignement et des Médias d’Information). Le sujet de cette enquête est l’éducation aux médias. Une recherche conjointe a été effectuée par ce biais sur près de 9000 jeunes de 12 à 18 ans et leurs relations aux médias électroniques (Internet, téléphonie mobile, jeux en ligne).

Une des conclusions les plus marquantes de cette étude est la grande disparité d’utilisation des TIC entre l’école et la maison: les jeunes utilisent massivement les TIC dans la vie de tous les jours, alors qu’à l’école, les usages en sont encore très limités.

[…] C’est un goufre qui s’ouvre. Toutes les fonctions importantes pour les jeunes existent hors de l’école, comme l’essentiel de leurs apprentissages (surtout de l’auto-apprentissage et de l’apprentissage entre pairs). Dans le même temps, les écoles restreignent l’accès, interdisent certaines pratiques sans aucune nécessité, ne parviennent pas à comprendre la fonction communicationnelle d’Internet, et, pire que tout, échouent à transmettre les compétences de recherche documentaire, d’évaluation des sites, de recherche et de production créative qui devraient être les plus importantes pour elles.

On note partout clairement que les jeunes ne peuvent pas acquérir les savoir-faire nécessaires dans de bonnes conditions. […] En outre, il est évident dans tous les pays qu’ils surestiment leur propre capacité à évaluer. Ce sont des types de connaissances et de compétences critiques que seule l’école peut transmettre.

Ces conclusions indiquent à quel point un effort de formation du corps enseignant est nécessaire dans le domaine de l’intégration des TIC et de son utilisation par les élèves et étudiants, notamment au degré secondaire 2.