Perspectives

Une décision qui semble favorable à Desire2Learn a été prise par le juge chargé de l’affaire du brevet sur le e-learning déposé par Blackboard. Les 35 premières revendications de la demande de brevet semblent non valide. L’extrait ci-dessous est une adaptation en français du blog de Desire2Learn :

Le résultat le plus significatif et immédiat est que le tribunal a trouvé que les « Moyens pour attribuer un niveau d’accès et un contrôle de chaque fichier de données, sur la base d’un rôle prédéterminé de l’utilisateur dans une cours » n’est pas bien défini. […] Puisque cette phrase n’est pas bien définie, la totalité de la revendication 1 est rendue non valide en raison de l’indétermination. De plus, toutes les revendications se fondant sur la revendication 1 (dans notre cas, les revendications 2 à 35) sont de façon similaire non valides.

Et ce n’est pas tout. Le tribunal a également adopté pour certains termes utilisés dans la demande de brevet des définitions plus proches de celles de Desire2Learn.

Comme le dit en conclusion l’article du blog : « Nous sommes ravis ! »

Voir également à ce sujet le blog de Feldstein.

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Le 1er février dernier, Blackboard a publié un document dans lequel il s’engage à ne pas faire usage de son brevet sur l’e-Learning contre des projets open-source. Voici une adaptation de ce document en français.

Par le présent document, Blackboard s’engage à n’utiliser aucun des brevets cités ci-dessous, ainsi que tout brevet analogue en sa possession dans d’autres pays, contre le développement, l’utilisation ou la distribution de logiciels libres ou de systèmes faits « maison », tant que de tels logiciels libres et systèmes faits « maison » ne constituent pas une offre groupée avec un logiciel propriétaire.

Cet engagement à n’utiliser aucun des brevets cités ci-dessous, ainsi que tout brevet analogue en sa possession dans d’autres pays, est irrévocable, excepté que Blackboard se réserve le droit de mettre un terme à cet engagement uniquement vis-à-vis de toute partie qui lancerait une action en justice contre Blackboard ou ses représentants sur ses brevets et autres propriétés intellectuelles. Cet engagement lie les successeurs et les mandataires de Blackboard.

[Suit la liste des brevets concernés]

L’objectif de Blackboard est de redorer son blason en ayant l’air de faire un pas vers les acteurs libres du domaine de l’e-Learning. En réalité, cet engagement n’est que poudre aux yeux, et fait partie de la stratégie de Blackboard. La plupart des gens ne sont pas conscients que cette entreprise cherche à étendre sa panoplie de brevets dans les technologies de l’enseignement et de l’apprentissage, notamment dans le domaine des portails, de l’internationalisation et de l’évaluation.

En outre, Blackboard sait très bien que la presque totalité des institutions d’enseignement n’a pas la capacité de baser toute son infrastructure logicielle sur des logiciels libres. La plupart d’entre elles utilisent en effet un mélange de solutions propriétaires et libres, ou uniquement des logiciels propriétaires. Dans les deux cas, l’interdiction reste donc en vigueur.

Ainsi, cet engagement ne change strictement rien à la donne !

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L’office des brevets des États-Unis a décidé de réexaminer la demande de brevet de la société Blackboard, en réponse à une demande d’un groupe de soutien des logiciels libres, le Software Freedom Law Center. Cette demande a été faite au nom de trois systèmes d’enseignement en ligne libres et gratuits, Moodle, Sakai et ATutor.

Dans sa décision de réexamen (PDF), l’office des brevets indique que

A substantial new question of patentability […] is raised by the request,

c’est-à-dire que l’existence d’une antériorité dans le domaine remet en question la brevetabilité de l’enseignement en ligne.

Une telle demande ne signifie pas encore l’annulation du brevet, mais c’est un pas dans la bonne direction.

La procédure occasionnée par des demandes analogues prend d’habitude 2 ans, et se termine dans la grande majorité des cas par une annulation du brevet ou une restriction de ses revendications.

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Suite au brevet sur le e-Learning accordé à Blackboard par le bureau des brevets des États-Unis, la BECTA (British Educational Communications and Technology Agency) a envoyé à toutes les entreprises impliquées de près ou de loin dans l’enseignement et l’éducation du Royaume-Uni une communication ayant à peu près la teneur suivante:

1. Le brevet en question n’est valable que dans la juridiction où il a été accordé. Il n’a donc aucune valeur au Royaume-Uni (ni dans aucun pays d’Europe!).
2. Les procédures pour obtenir un brevet en Europe sont complexes et longues (au moins 5 ans) et nécessitent une recherche internationale d’antériorité. Une telle recherche a déjà révélé deux documents indiquant que les «inventions» de Blackboard ne peuvent pas être considérées comme nouvelles.
3. Même si un brevet est accordé à Blackboard par le bureau européen des brevets et que cette entreprise fait des procès en Europe, les entreprises attaquées pourront contre-attaquer plus facilement, car les lois européennes sont moins favorables aux détenteurs de brevets que celles des États-Unis.

Voici le texte original en anglais.

1)Patents are valid only in the jurisdictions in which they are granted. The US patent granted to BBI will not have any direct/immediate impact on the Becta procurement process. There is currently no restriction on the supply of products within the United Kingdom which fall within the scope of the US patent.

2)BBI has made four European patent applications. The European Patent Office (EPO) procedure is complex and lengthy. The process can take at least 5 years. The process includes an international search for « prior art ». This has revealed two documents (Lee and Cook) on the basis of which the international examination report considers that the BBI claims could not be considered novel.

3)If the BBI applications are granted at the EPO, European Patents (UK) will be granted which will have the same effect as regular UK patents. BBI could seek to enforce its patents against potential infringers of the patents who are providing e-learning facilities in the UK. The patents will only be enforceable if they are valid. Any infringer sued by BBI would be entitled to counterclaim to invalidate the patents. The UK courts will analyse the validity of the BBI patents from first principles ’ the patents are afforded no ‘presumption of validity’ merely because they have survived examination in the EPO.

Source : Learn 4 Life, via e-Literate

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En réaction au brevet sur le e-Learning accordé à Blackboard et au procès que cette société a intenté à l’entreprise Desire2Learn, on observe une étonnante mobilisation de la communauté.

D’abord, et très rapidement, les utilisateurs de Moodle ont lancé un recensement de preuves indiquant l’existence de pratiques e-Learning avant le dépôt de la demande de brevet de Blackboard. Une même récolte a été quasi simultanément entreprise sur Wikipedia. Cette recherche d’antériorité est capitale : si l’on veut éviter que le titulaire du brevet gagne devant les tribunaux, il est essentiel de démontrer qu’il n’est pas le véritable inventeur du e-Learning.

Le brevet menace tous les logiciels (libres ou non) permettant la mise en oeuvre du l’apprentissage en ligne et pas seulement l’entreprise Desire2Learn. Pour cette raison, les internautes ont bien compris à quel point il est essentiel de donner un coup de main à cette entreprise pour se défendre, sachant que dans les procès en violation de brevet, c’est toujours le titulaire du brevet qui en retire du bénéfice, même s’il perd le procès.

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