La preuve de la stupidité des brevets logiciels

Si vous n’étiez pas encore convaincu de la stupidité des brevets logiciels, voici de quoi vous faire changer d’avis. Le bureau des brevets des États-Unis a accordé à Apple le brevet D670713, qui donne donc à l’entreprise de Cupertino le droit exclusif sur le « tourner de page.»

Non, ce n’est pas une blague, vous avez bien lu : une entreprise possède le droit exclusif sur le tourner de page. Et le brevet est illustré de 3 figures qui démontrent de façon évidente la nouveauté cette invention !

Tournez la page

Source : Nick Bilton, via DaringFireball.

La guerre est déclarée entre Google et Microsoft

Ça a commencé ce mercredi 3 août, par la publication d’un article de David Drummond, Senior Vice President and Chief Legal Officer de Google, décrivant ce qui d’après lui est

(…) une campagne hostile contre Android financée à l’aide de brevets douteux et organisée par Microsoft, Oracle, Apple et d’autres entreprises.

Don't be evil

David Drummond y déclarait que l’achat des brevets de Nortel et Novell par un groupe d’entreprises et destiné à intenter des procès contre la plateforme Android est anti-concurrentielle (« anti-competitive »). Ce qu’il a oublié de dire, c’est que ce groupe d’entreprises a offert à Google de participer à l’achat commun, et que Google a refusé, mais a essayé d’acheter ces mêmes brevets à lui tout seul, vraisemblablement pour les utiliser contre quelqu’un d’autre (pourquoi sinon).

Ces faits ont été dévoilés sur Twitter par Brad Smith, avocat de Microsoft, et confirmés par le porte-parole de l’entreprise de Seattle, Frank Shaw, copie de mail à l’appui !

Google n’a sur le coup pas l’air très crédible, reprochant à ses concurrents une pratique qu’ils utilisent eux-mêmes. Rappelons par exemple que Google a breveté en mars dernier le changement régulier de logos ou des pages d’accueil de sites web !

Rappelle-toi Google : « Don’t be evil !»

Source de l’image : Crooks and Liars.

Pourquoi être contre les brevets logiciels ?

On peut avancer que les brevets logiciels entravent l’innovation, que l’objectif premier d’un brevet : stimuler l’invention en protégeant les droits de l’inventeur est totalement perverti, puisque des brevets à large spectre sont accumulés par des entreprises en compétition incapables ou ne voulant pas travailler ensemble aux progrès du marché.

On pourrait prétendre que le logiciel est par nature différent des inventions palpables et d’autres innovations, et qu’il ne nécessite donc pas le même type de protections que les biens physiques. C’est certainement vrai.

On peut aussi argumenter comme Stephan Kinsella que le système des brevets fait partie d’un système qui est en train de pomper les finances de l’économie globale (pour plus de 31 milliards de dollars).

Il serait également sensé de dire que le bien commun (encore faudrait-il s’accorder sur ce concept potentiellement dangereux) exige que les logiciels ne soient pas brevetables. Que le modèle de revenu de notre monde, où la valeur est tirée d’un système obsolète de brevets, a été appliqué à mauvais escient à une industrie qui n’a pas besoin de ces protections.

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Brevet sur le e-learning : victoire de Desire2Learn

Logo de Desire2Learn

Le blog de Desire2Learn a informé hier du l’invalidation des 38 premières revendications du brevet de Blackboard sur le e-learning. Rappelons que dans un premier temps, les 35 premières revendications avaient été déjà jugées irrecevables. Restent encore les revendications 39 à 44.

La seule différence que Blackboard a pu mettre en évidence dans le libellé de son brevet est la connexion unique (single login), et c’est vraiment trop peu !

Il s’agit d’une victoire complète de Desire2Learn, et, plus important encore, des défenseurs des logiciels libres, en particulier de Moodle et Sakai.

Mais le petit jeu n’est pas encore tout à fait terminé. Il reste à Blackboard plusieurs possibilités de se battre devant les tribunaux. Il serait cependant peut-être temps pour Blackboard de tout stopper, surtout que financièrement, l’affaire pourrait lui coûter cher. Voyons plutôt.

Blackboard doit maintenant reverser à Desire2Learn les 3,3 millions de dollars de manque à gagner qui lui avaient été versés, avec des intérêts de 6%, qui se montent à environ 200’000 $. Pour une compagnie dont le bénéfice net pour 2008 a été de 2,8 millions de dollars, cette nouvelle n’est pas réjouissante !

Comme souvent, les seuls bénéficiaires de ce type de conflit sont les cabinets d’avocats, qui y ont certainement gagnés plusieurs millions de dollars.

Voir également à ce sujet e-Literate et PatentlyO.